droit des associations
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... interrégionaux. Ensuite, elle rappelle que le droit budgétaire doit répondre au principe de sincérité des comptes, y compris sous la modalité des états prévisionnels EPRD et ERRD. C’est un principe cardinal qui a
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......, déjà présentes dans l’ADN associatif ? Claire Thoury. Absolument, et c’est bien le problème ! Les associations ne sont pas des zones de non-droit, elles sont déjà tenues de respecter la loi
12/05/2017 12:00:00 -
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... la constitution d'une association ou administration d'une association). En tout état de cause, il doit mentionner le droit d’opposition expresse dont le représentant légal dispose.
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Zoom sur ses principales mesures impactant le droit associatif. Allégée de nombreuses dispositions jugées, pour résumer, "hors sujet" par le Conseil
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... des photos et des vidéos sur Facebook, Instagram, leur site internet ou leur journal. Plusieurs règles doivent cependant être respectées avant toute diffusion, afin de ne pas enfreindre le droit à l’image
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant......À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance les plus en difficulté. Un accompagnement global et individualisé
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s....... Par exemple, n’a pas la qualité de cadre dirigeant un directeur administratif et financier qui est tenu d’être présent au siège de l’association aux heures de présence des autres salariés [2]. En revanche
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... "Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... (Rhône) « Répondre aux besoins en recrutement » « Notre groupement rassemble vingt-cinq associations d’aide à domicile. L’expérimentation VAE inversée nous intéresse car elle pourrait être un outil de plus
28/06/2023 00:00:00 -
Pour proposer aux professionnels un dossier usager informatisé répondant à leurs besoins, le groupem...... qui a encore permis de réaliser quelques ajustements. « Nous nous sommes rendus compte que certains droits d’accès étaient trop restrictifs et dans une structure de la taille de la nôtre où la polyvalence
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée de travail pour les droits liés à
31/08/2023 00:00:00 -
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... "Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à la rue' ?" Le 30 août, les associations ont présenté le dernier baromètre Unicef-FAS, attestant
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se......Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un second souffle. Figures historiques de l’insertion par l’activité économique, elles revendiquent
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
30/09/2005 00:00:00 -
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de ...... C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci
30/06/2005 00:00:00 -
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux a......Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... partiel mentionne notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile et ceux relevant d'un accord collectif relatif à l’aménagement du temps
18/06/2014 00:00:00 -
Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée s...